Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

Art. 1 : La bibliothèque de Saint Aubin en Bray est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente et à l’activité de tous.

Art. 2 : L’accès à la bibliothèque et à la consultation sur place sont libres, ouverts à tous et gratuits. Les horaires d’ouverture au public sont précisés dans les modalités pratiques. La communication de certains documents peut, pour des raisons touchant aux exigences de conservation, relever de l’appréciation du bibliothécaire.

Art. 3 : La consultation, la communication et le prêt des documents sont gratuits.

Art. 4 : Les responsables de la bibliothèque sont à la disposition des usagers pour les aider à exploiter pleinement les ressources de la bibliothèque.

II- Inscriptions

Art. 5 : Pour s’inscrire à la bibliothèque, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile (justificatif de moins de trois mois). Il peut être établi une carte qui rend compte de son inscription ; cette carte est valable un an à partir de la date d’inscription. Tout changement de domicile doit être immédiatement signalé.

Art. 6 : Les enfants et les jeunes de moins de 16 ans doivent, pour s’inscrire, être munis d’une autorisation écrite des parents ou responsables légaux.

III. Prêt

Art. 7 : Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers régulièrement inscrits.

Art. 8 : Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.

Art. 9 : La majeure partie des documents de la bibliothèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, les documents faisant l’objet d’une signalisation particulière (*) sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place. ..

Art. 10 : L’usager peut emprunter

• 3 livres à la fois pour une durée de 4 semaines.

• 1 périodique à la fois pour une durée de 2 semaines

Art. 11 : L’usager peut emprunter 2 disques compacts (CD), 1 CDRom, 1 DVD à la fois pour une durée de 3 semaines.

Art. 12 : Les disques compacts,  DVD empruntés ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou des représentations à caractère individuel ou familial. Sont formellement interdites la reproduction et la radiodiffusion de ces enregistrements. L’audition publique des disques et des cassettes en est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d’auteur dans le domaine musical (SACEM, SDRM). La bibliothèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles. Sauf exception expressément confirmée par la Médiathèque départementale, le visionnement public des vidéo-cassettes et des DVD est strictement interdit et puni gravement par la loi. page 1

IV. Recommandations et interdictions

Art.12 : Il est demandé aux lecteurs de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés : ces documents sont prêtés gratuitement par la Médiathèque Départementale ou ont été achetés par la commune.

Art. 13 : En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque prend toutes les dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappels, amendes, suspensions du droit de prêt, etc.). Pour les documents audiovisuels, il sera appliqué une impossibilité d’emprunt pendant 3 semaines. En cas de récidive, l’emprunt sera suspendu en fonction du retard.

Passé le délai de prêt imparti :

• 1^er rappel : à l’issue de la 5^ème semaine

• 2^ème rappel : après 8 semaines entraînera systématiquement une pénalité soit : 0.30 €uro par semaine de retard et par document.

• 3^éme rappel : remplacement ou remboursement des documents qui seront considérés comme perdus, Le remboursement se fera par l’intermédiaire du percepteur municipal.

Art. 14 : En cas de perte ou de détérioration grave d’un document l’emprunteur doit assurer son remplacement.

Art. 15 : En cas de détériorations répétées des documents de la bibliothèque, l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.

Art. 16 : Les usagers peuvent obtenir la reprographie d’extraits de documents appartenant à la bibliothèque. Ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la reprographie des documents qui ne sont pas dans le domaine public.

Art. 17 : Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux.

Art. 18 : Il est interdit de fumer et de manger dans les locaux de la bibliothèque.

Art. 19 : L’accès des animaux est interdit dans la bibliothèque.

V. Application du règlement

Art. 20 : Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement.

Art. 21 : Des infractions graves au règlement ou des négligences peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas échéant, de l’accès à la bibliothèque.

Art. 22 : Le personnel de la bibliothèque est chargé, sous la responsabilité du bibliothécaire, de l’application du présent règlement, dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à usage public.

Art. 23 : Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d’affichage à la bibliothèque, dans les cadres d’affichage municipaux et le bulletin municipal.

VI. Modalités pratiques

Art. 24 : La bibliothèque sera ouverte au public :

Le mardi de 17 h à 19 h

Le mercredi de 14 h à 18 h    

Horaire d’ouverture pour l’école :

Le mardi de 14h00 à 16h50